Code rural et de la pêche maritime
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Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur au 20 février 2020
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  • Le régime de protection sociale des personnes salariées des professions agricoles comprend trois branches :

    1° Les prestations familiales ;

    2° Les assurances sociales des salariés qui font l'objet du titre IV ;

    3° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés qui fait l'objet du chapitre Ier du titre V.

    • L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés des professions agricoles s'applique aux personnes énumérées à l'article L. 751-1 et dans les conditions définies au chapitre Ier et au titre V.

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