- Partie législative (Articles L111-1 à L842-1)
- Livre II : Protection de la nature (abrogé)
- Titre IV : Espaces naturels (abrogé)
- Chapitre II : Réserves naturelles (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes (abrogé)
Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles.
(abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre II : Réserves naturelles (abrogé)
- Titre IV : Espaces naturels (abrogé)
- Livre II : Protection de la nature (abrogé)
Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles.