- Partie législative (Articles L111-1 à L842-1)
- Livre II : Protection de la nature (abrogé)
- Titre II : Chasse. (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibier. (abrogé)
Sous-section 1 : Indemnisation des dégâts de gibier autre que le sanglier.
(abrogé)
- Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibier. (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Titre II : Chasse. (abrogé)
- Livre II : Protection de la nature (abrogé)
Article L229-23 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Création Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989VersionsLiens relatifs