- Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre II : Protection de la nature (abrogé)
- Titre II : Chasse. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (abrogé)
- Section 4 : Constatation et poursuites (abrogé)
Sous-section 1 : Constatation des infractions.
(abrogé)
- Section 4 : Constatation et poursuites (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (abrogé)
- Titre II : Chasse. (abrogé)
- Livre II : Protection de la nature (abrogé)
Article L228-27 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Modifié par Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 - art. 42 () JORF 27 juillet 2000VersionsLiens relatifsArticle L228-30 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Création Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989VersionsLiens relatifs