- Partie réglementaire (Articles R112-1-1 à R832-19)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles R211-1 à R273-1)
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (Articles R211-1 à R215-10)
- Chapitre II : Les déplacements d'animaux (Articles R*212-1 à R212-13)
Section 2 : Circulation et transhumance. (Article R212-13)
- Chapitre II : Les déplacements d'animaux (Articles R*212-1 à R212-13)
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (Articles R211-1 à R215-10)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles R211-1 à R273-1)
Article R212-13
Création Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003
Création Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, d'orientation des transports intérieurs, modifiée, figure en annexe I au présent livre.VersionsLiens relatifs