Code rural (nouveau)
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Version en vigueur au 22 juin 2000
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  • Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre.

    Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application du précédent alinéa.

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