Code rural (nouveau)
ChronoLégi
Version en vigueur au 22 juin 2000
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  • Les appellations d'origine sont définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation, ci-après reproduit :

    "Art. L. 115-1 : Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains".

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