Code rural (nouveau)
ChronoLégi
Version en vigueur au 22 juin 2000
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  • Lorsque les exploitations, entreprises, établissements ou employeurs définis à l'article L. 713-1 assurent l'hébergement des salariés et des membres de leur famille, cet hébergement doit satisfaire à des conditions, notamment d'hygiène et de confort, fixées par décret et tenant compte, le cas échéant, des conditions locales.

    Ces dispositions sont également applicables en cas d'hébergement de stagiaires.

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