- Partie législative (Articles L111-1 à L842-1)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L273-4)
- Titre V : La protection des végétaux (Articles L251-1 à L257-12)
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
(abrogé)
- Titre V : La protection des végétaux (Articles L251-1 à L257-12)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L273-4)
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole