Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole - Légifrance

Code rural (nouveau)

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Code rural (nouveau)

Version en vigueur au 05 mai 2008

Voir les articles et les sections abrogés

Code rural (nouveau)
Partie législative (Articles L111-1 à L842-1)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L273-4)
  - Titre V : La protection des végétaux (Articles L251-1 à L257-12)
    - Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
      (abrogé)

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Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
Section 2 : Exercice du contrôle. (abrogé)
Section 3 : Dispositions particulières à certains produits. (abrogé)
Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)

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