Code rural (nouveau)
ChronoLégi
Version en vigueur au 22 juin 2000
Naviguer dans le sommaire du code
    • Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

      Les dates d'ouverture anticipée et de clôture temporaire de la chasse des espèces de gibier d'eau sont fixées ainsi qu'il suit sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exception des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

      Départements : domaine public maritime (DPM) ; autres territoires (canards de surface et limicoles ; autres espèces).

      Ain : 1er dimanche de septembre ; 1er dimanche de septembre.

      Aisne : 4e dimanche de juillet ; 2e samedi d'août.

      Allier : 2e dimanche d'août ; 3e dimanche d'août.

      Ardèche : 15 août (nette rousse : ouverture générale) ; 15 août.

      Ardennes : 15 août ; 15 août.

      Aube : 1er samedi d'août ; 3e samedi d'août.

      Aude : DPM 3e dimanche d'août.

      Bouches-du-Rhône : DPM 15 août ; 15 août (nette rousse :

      ouverture générale) ; 15 août.

      Calvados : DPM 3e samedi de juillet ; 4e dimanche de juillet ; 1er dimanche d'août.

      Charente-Maritime : DPM 3e samedi de juillet.

      Cher : 1er samedi d'août ; 1er samedi d'août.

      Haute-Corse : 15 août (nette rousse : 1er septembre) ; 15 août.

      Corse-du-Sud : 15 août (nette rousse : 1er septembre) ; 15 août.

      Côte-d'Or : 15 août ; 4e samedi d'août.

      Côtes-d'Armor : DPM 4e dimanche d'août ; 4e dimanche d'août ; 4e dimanche d'août.

      Eure : DPM 3e samedi de juillet ; 3e samedi de juillet pour le marais Vernier et 4e samedi pour le reste du département ; 1er samedi d'août.

      Eure-et-Loir : 2e samedi d'août ; 2e samedi d'août.

      Finistère : DPM 4e dimanche d'août ; 4e dimanche d'août ; 4e dimanche d'août.

      Gard : 4e dimanche de juillet (nette rousse : ouverture générale) ; 1er dimanche d'août.

      Haute-Garonne : 15 août ; 15 août.

      Gironde : DPM 3e samedi de juillet ; 1er samedi d'août ; 2e samedi d'août.

      Hérault : DPM 3e samedi de juillet ; 4e dimanche de juillet (nette rousse : ouverture générale) ; 1er dimanche d'août.

      Ille-et-Vilaine : DPM 3e samedi de juillet (1er septembre dans la vallé de la Rance) ; 3e samedi d'août ; 3e samedi d'août.

      Indre : 15 août (clôture temporaire : 15 septembre) ; 15 août (clôture temporaire : 15 septembre).

      Indre-et-Loire : 3e dimanche d'août (clôture temporaire : 15 septembre) ; 3e dimanche d'août (clôture temporaire : 15 septembre).

      Landes : DPM 3e samedi de juillet ; 1er samedi d'août ; 2e samedi d'août.

      Loir-et-Cher : 1er samedi d'août ; 1er samedi d'août.

      Loire : 3e dimanche d'août ; 3e dimanche d'août.

      Loire-Atlantique : DPM 3e dimanche de juillet ; 3e dimanche de juillet ; foulque : 3e dimanche de juillet, autres espèces : 1er dimanche d'août.

      Loiret : 1er samedi d'août ; 1er samedi d'août.

      Lot-et-Garonne : colvert : ouverture générale, autres espèces : 4e dimanche d'août ; 4e dimanche d'août.

      Maine-et-Loire : 15 août ; 15 août.

      Manche : DPM 3e dimanche de juillet ; 4e dimanche de juillet ; 1er dimanche d'août.

      Marne : 1er samedi d'août ; 3e samedi d'août.

      Haute-Marne : 2e dimanche d'août ; 3e dimanche d'août.

      Mayenne : 15 août ; 15 août.

      Meurthe-et-Moselle : 2e dimanche d'août ; 4e dimanche d'août.

      Meuse : 2e dimanche d'août ; 4e dimanche d'août.

      Morbihan : DPM 4e dimanche d'août ; colvert : du 4e dimanche de juillet au 1er dimanche d'août, autres espèces : 4e dimanche d'août ; 4e dimanche d'août.

      Nièvre : 1er samedi d'août ; 1er samedi d'août.

      Nord : DPM 3e samedi de juillet ; 4e samedi de juillet ; 1er samedi d'août.

      Oise : 4e samedi de juillet ; 1er samedi d'août.

      Orne : 1er samedi d'août, 1er dimanche d'août sur les communes de Bellou-en-Houlme et Briouze ; 3e samedi d'août.

      Pas-de-Calais : DPM 3e samedi de juillet ; 4e samedi de juillet ; 1er samedi d'août.

      Puy-de-Dôme : 4e dimanche d'août ; 4e dimanche d'août.

      Pyrénées-Atlantiques : DPM 3e samedi de juillet ; 3e samedi d'août ; 3e samedi d'août.

      Hautes-Pyrénées : 3e dimanche d'août ; 3e dimanche d'août.

      Pyrénées-Orientales : DPM 3e dimanche d'août.

      Rhône : 3e dimanche d'août ; 3e dimanche d'août.

      Haute-Saône : 15 août ; 4e samedi d'août.

      Saône-et-Loire : 2e dimanche d'août ; 3e dimanche d'août.

      Sarthe : 3e samedi d'août ; 3e samedi d'août.

      Paris : 2e samedi d'août ; ....

      Seine-Maritime : DPM 3e samedi de juillet ; 4e samedi de juillet ; 1er samedi d'août.

      Seine-et-Marne : 2e samedi d'août ; 3e samedi d'août.

      Yvelines : 2e samedi d'août ; 3e samedi d'août.

      Deux-Sèvres : 15 août ; 1er dimanche de septembre.

      Somme : DPM 3e samedi de juillet ; 4e samedi de juillet ; 1er samedi d'août.

      Tarn : Colvert : 15 août, autres espèces : ouverture générale ; ....

      Vendée : DPM dernier dimanche d'août ; dernier dimanche d'août ; dernier dimanche d'août.

      Vosges : 2e dimanche d'août ; 4e dimanche d'août.

      Yonne : 15 août ; 15 août.

      Territoire de Belfort : 4e dimanche d'août ; 4e dimanche d'août.

      Essonne : 2e samedi d'août ; 3e samedi d'août.

      Hauts-de-Seine : 2e samedi d'août ; ....

      Seine-Saint-Denis : 2e samedi d'août ; ....

      Val-de-Marne : 2e samedi d'août ; ....

      Val-d'Oise : 2e samedi d'août ; 3e samedi d'août.

      Pour les espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage, sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exception des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les dates de clôture sont les suivantes :

      - canard colvert : 31 janvier ;

      - fuligule milouin, fuligule morillon, vanneau huppé : 10 février ;

      - oie cendrée, canard chipeau, sarcelle d'hiver, sarcelle d'été, foulque, garrot à oeil d'or, nette rousse, pluvier doré, chevalier gambette, chevalier combattant, barge à queue noire, alouette des champs : 20 février ;

      - autres espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage : dernier jour du mois de février.

      Cet échelonnement des dates de fermeture entre le 31 janvier et le dernier jour du mois de février vise à assurer l'exploitation équilibrée et dynamique des espèces d'oiseaux concernées. Toutefois, pour les espèces ne bénéficiant pas d'un statut de conservation favorable et chassées pendant cette période, des plans de gestion sont institués.

      Ces plans visent à contrôler l'efficacité de l'échelonnement des dates de fermeture. Ils contribuent également à rétablir ces espèces dans un état favorable de conservation. Ils sont fondés sur l'état récent des meilleures connaissances scientifiques et sur l'évaluation des prélèvements opérés par la chasse.

      Les modalités d'élaboration de ces plans de gestion sont déterminées par arrêté ministériel après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

    • Toutefois, le propriétaire ou possesseur peut, en tous temps, chasser ou faire chasser le gibier à poil dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage de ce gibier et celui de l'homme.

      Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'extension des dispositions de l'alinéa précédent à la chasse de certains oiseaux d'élevage.

      Ce décret définit également les modalités du contrôle exercé pour faire respecter ces dispositions.

Retourner en haut de la page