Chapitre III : Dispositions communes. (Article L163-1) - Légifrance

Code rural et de la pêche maritime

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Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 11 janvier 2020

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Code rural et de la pêche maritime
Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L185-1)
  - Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation (Articles L161-1 à L163-1)
    - Chapitre III : Dispositions communes. (Article L163-1)
      Article L163-1

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Article L163-1
Modifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 4
Sont applicables aux chemins ruraux et, lorsqu'ils sont ouverts à la circulation publique, aux chemins d'exploitation, les dispositions des articles L. 131-7, L. 131-16 et L. 134-10 du code forestier.

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