Titre Ier : Chambres d'agriculture

Code rural (nouveau)

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Code rural (nouveau)

Version en vigueur au 05 mai 2008

Voir les articles et les sections abrogés

Chapitre Ier : Chambres départementales (abrogé)
- Section 1 : Institution et attributions. (abrogé)
  - Article L511-2 (abrogé)
    Abrogé par Ordonnance n°2006-1207 du 2 octobre 2006 - art. 3 () JORF 3 octobre 2006
    Modifié par Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 84 (V) JORF 10 août 1994
  - Article L511-6 (abrogé)
    Abrogé par Ordonnance n°2006-1207 du 2 octobre 2006 - art. 3 () JORF 3 octobre 2006
    Modifié par Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 4 () JORF 30 septembre 1990
- Section 2 : Composition. (abrogé)
- Section 3 : Elections. (abrogé)
- Section 4 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 5 : Régime financier. (abrogé)
Chapitre II : Chambres régionales (abrogé)
- Section 1 : Institution et attributions. (abrogé)
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (abrogé)
- Section 1 : Organisation et fonctionnement. (abrogé)
  - Article L513-4 (abrogé)
    Abrogé par Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 77 (V) JORF 2 février 1995
    Création Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 80 () JORF 8 février 1992
Chapitre IV : Dispositions communes aux chambres départementales et régionales. (abrogé)
Chapitre IV : Dispositions financières communes. (abrogé)
Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (abrogé)