- Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-1 à L493-1)
Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-1 à L493-1)
- Le bail à cheptel est régi par les articles 1800 à 1831 du code civil. (annexe non reproduite, se reporter aux articles du code civil ci-dessus indiqués).VersionsLiens relatifs