Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1) - Légifrance

Code rural et de la pêche maritime

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Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 11 janvier 2020

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Code rural et de la pêche maritime
Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-1 à L493-1)
  - Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
    - Article L421-1

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Article L421-1
Création Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982
Le bail à cheptel est régi par les articles 1800 à 1831 du code civil.
(annexe non reproduite, se reporter aux articles du code civil ci-dessus indiqués).

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