Section 1 : Des taxes. (Article 129) - Légifrance

Code rural (ancien)

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Code rural (ancien)

Version en vigueur au 16 octobre 1992

Voir les articles et les sections abrogés

Code rural (ancien)
Livre Ier : Régime du sol (Articles 1 à 188-9-1)
- Titre IV : Des eaux utiles (Articles 123 à 133)
  - Chapitre III : Des taxes d'irrigation (Articles 129 à 133)
    - Section 1 : Des taxes. (Article 129)
      Article 129

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Article 129
Abrogé par Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992 - art. 5 (V) JORF 12 décembre 1992
Les taxes d'arrosage autorisées par le Gouvernement, lorsqu'elles sont perçues au profit des concessionnaires des canaux d'irrigation, sont recouvrées comme en matière de contributions directes.

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