- Livre II : Des animaux et des végétaux (Articles 317 à 357)
- Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
Section 7 : Dispositions communes.
(abrogé)
- Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
Section 7 : Dispositions communes.