Section 7 : Dispositions communes. - Légifrance

Code rural (ancien)

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Code rural (ancien)

Version en vigueur au 14 juillet 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code rural (ancien)
Livre II : Des animaux et des végétaux (Articles 317 à 357)
- Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
  - Article 364-1
  - Section 7 : Dispositions communes.
    (abrogé)
    Article 364-23

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Article 364-23 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Création Ordonnance no 92-536 du 15 juin 1992 portant exten - art. 1 () JORF 18 juin 1992

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