Chapitre VII : Dispositions diverses. - Légifrance

Code rural (ancien)

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Code rural (ancien)

Version en vigueur au 14 juillet 2020

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Code rural (ancien)
Livre Ier : Régime du sol (abrogé)
- Titre Ier : De l'aménagement foncier (abrogé)
  - Chapitre VII : Dispositions diverses.
    (abrogé)

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Article 54 (abrogé)
Abrogé par Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992 - art. 3 (V) JORF 12 décembre 1992
Abrogé par Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992 - art. 5 (V) JORF 12 décembre 1992
Modifié par Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 - art. 19 () JORF 3 janvier 1986
Article 55 (abrogé)
Abrogé par Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992 - art. 3 (V) JORF 12 décembre 1992
Abrogé par Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992 - art. 5 (V) JORF 12 décembre 1992
Article 56 (abrogé)
Abrogé par Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992 - art. 3 (V) JORF 12 décembre 1992
Abrogé par Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992 - art. 5 (V) JORF 12 décembre 1992
Modifié par Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 - art. 27 () JORF 3 janvier 1986
Article 56-1 (abrogé)
Abrogé par Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 - art. 20 () JORF 3 janvier 1986

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