Code rural (ancien)
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Version en vigueur au 04 mars 1983
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  • Article 948

    Abrogé par Décret 83-212 1982-03-16 art. 3 JORF 22 mars 1983

    Le preneur a seul le droit de chasse et de pêche, et exerce à l'égard des mines, minières, carrières et tourbières, tous les droits de l'usufruitier.

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