Titre II : Coopératives agricoles - Légifrance

Code rural (ancien)

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Dans « Titre II : Coopératives agricoles »

Code rural (ancien)

Version en vigueur au 14 juillet 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code rural (ancien)
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles (Article 545-2)
- Titre II : Coopératives agricoles
  (abrogé)

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Chapitre unique : Sanctions pénales. (abrogé)
- Article 551 (abrogé)
  Abrogé par Rapport - art. 7 (V) JORF 22 juin 2000
  Modifié par Décret 81-276 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981
  Modifié par Loi n°72-516 du 27 juin 1972 - art. 18 () JORF 28 juin 1972

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