Titre V : Dispositions diverses. - Légifrance

Code rural (ancien)

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Code rural (ancien)

Version en vigueur au 14 juillet 2020

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Code rural (ancien)
Livre III : La chasse et la pêche (abrogé)
- Titre V : Dispositions diverses.
  (abrogé)
  - Article 501

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Article 501 (abrogé)
Abrogé par Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989

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