- Partie législative (Articles L1111-1 à L5382-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3125-1 à L3571-1)
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3419-3)
- Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère (Articles L3418-1 à L3418-9)
Section 3 : Dispositions diverses (Articles L3418-8 à L3418-9)
- Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère (Articles L3418-1 à L3418-9)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3419-3)
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3125-1 à L3571-1)
L'Etat met gratuitement à la disposition du foyer d'entraide de la légion étrangère les biens immobiliers nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
VersionsUn décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du foyer d'entraide de la légion étrangère.
Versions