Code de l'éducation
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Version en vigueur au 19 juillet 2014
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  • Pour l'exercice des compétences définies à l'article L. 421-5, le conseil pédagogique :

    1° Est consulté sur :

    -la coordination des enseignements ;

    -l'organisation des enseignements en groupes de compétences ;

    -les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves ;

    -la coordination relative à la notation et à l'évaluation des activités scolaires ;

    -les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ;

    -les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers.

    2° Formule des propositions quant aux modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration.

    3° Prépare en liaison avec les équipes pédagogiques :

    -la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le conseil d'administration ;

    -les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l'article L. 401-1 du code de l'éducation.

    4° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R. 421-20.

    5° Peut être saisi, pour avis, de toutes questions d'ordre pédagogique par le chef d'établissement, le conseil d'administration ou la commission permanente.

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