Code de l'éducation
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 décembre 2014
Naviguer dans le sommaire du code
  • Les règles relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, et notamment leurs missions et leur organisation administrative et financière, sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.

Retourner en haut de la page