- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R914-142)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (Articles D401-1 à R494-14)
- Titre II : Les collèges et les lycées. (Articles R421-1 à R426-22)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles R421-1 à D421-159)
Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. (Article R421-130)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles R421-1 à D421-159)
- Titre II : Les collèges et les lycées. (Articles R421-1 à R426-22)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (Articles D401-1 à R494-14)
Les règles relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, et notamment leurs missions et leur organisation administrative et financière, sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.
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