- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R914-142)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (Articles D401-1 à R494-14)
- Titre II : Les collèges et les lycées. (Articles R421-1 à R426-22)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles R421-1 à D421-159)
- Section 2 : Organisation administrative. (Articles R421-8 à R421-56)
- Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Articles R421-42 à R421-47)
Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47)
- Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Articles R421-42 à R421-47)
- Section 2 : Organisation administrative. (Articles R421-8 à R421-56)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles R421-1 à D421-159)
- Titre II : Les collèges et les lycées. (Articles R421-1 à R426-22)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (Articles D401-1 à R494-14)
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté réunit, sous la présidence du chef d'établissement, les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité territoriale de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l'avis utile.VersionsLiens relatifs
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes :
1° Il contribue à l'éducation à la citoyenneté ;
2° Il prépare le plan de prévention de la violence ;
3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
4° Il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.Versions