Code de l'éducation
ChronoLégi
Version en vigueur au 19 juillet 2014
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  • L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.

  • Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article L725-1 du code de la sécurité intérieure.

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