Section 6 : Les enseignements de la sécurité. (Article L312-13) - Légifrance

Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur au 22 juin 2000

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Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L374-3)
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L311-1 à L314-2)
      - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement (Articles L312-1 à L312-15)
        Section 6 : Les enseignements de la sécurité. (Article L312-13)
        Article L312-13

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Article L312-13
L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.

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