Code de l'éducation
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 décembre 2014
Naviguer dans le sommaire du code
  • La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.

    Elle est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.

  • La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens de l'article R. 335-14 du présent code.

    Elle est aussi utilisée pour l'élaboration par les régions des statistiques concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de l'arrêté fixant le modèle des documents annexés aux conventions de formation professionnelle pris en application des articles R. 1614-10 à R. 1614-15 du code général des collectivités territoriales.

  • L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la gestion, de la diffusion et de la mise à jour périodique de la nomenclature des spécialités de formation.

    Les propositions de révision de la nomenclature des spécialités de formation sont examinées dans le cadre du Conseil national de l'information statistique. Elles font l'objet d'une approbation par décret.

  • La nomenclature des spécialités de formation comporte trois niveaux, figurant au I ci-dessous. Les deux premiers niveaux (4 postes et 17 postes) fixent la liste des domaines de spécialités en matière de formation. Le troisième niveau (93 postes) fixe la liste des groupes de spécialités de formation.

    Une nomenclature plus fine est obtenue en croisant le troisième niveau de la nomenclature décrite au I avec les codes lettres figurant au II (code des champs d'application pour les domaines disciplinaires et code des fonctions pour les domaines technico-professionnels).

    I. - DOMAINES ET GROUPES DE SPÉCIALITÉS AUX NIVEAUX 4, 17 ET 93

    Domaines codés sur 1 chiffre (niveau 4) ou 2 chiffres (niveau 17)

    Groupes (niveau 93) codés sur 3 chiffres

    1. Domaines disciplinaires

    10 Formations générales

    100Formations générales.

    11 Mathématiques et sciences

    110Spécialités pluriscientifiques.

    111

    Physique-chimie.
    112Chimie-biologie, biochimie.
    113Sciences naturelles (biologie-géologie).
    114Mathématiques.
    115Physique.
    116Chimie.
    117Sciences de la Terre.
    118Sciences de la vie.

    12 Sciences humaines et droit

    120Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit.

    121

    Géographie.
    122Economie.
    123Sciences (y compris démographie, anthropologie).
    124Psychologie.
    125Linguistique.
    126Histoire.
    127Philosophie, éthique et théologie.
    128Droit, sciences politiques.

    13 Lettres et arts

    130Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes.
    131Français, littérature et civilisation française.
    132Arts plastiques.
    133Musique, arts du spectacle.
    134Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes.
    135Langues et civilisations anciennes.
    136Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales.

    2. Domaines technico-professionnels de la production

    20 Spécialités pluritechnologiques de la production

    200

    Technologies industrielles fondamentales (génie industriel

    et procédés de transformation, spécialités à dominante

    fonctionnelle).

    201

    Technologies de commandes des transformations industrielles

    (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle).

    21 Agriculture, pêche, forêt et espaces verts

    210Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture.
    211

    Productions végétales, cultures spécialisées et protection des

    cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...).

    212

    Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture,

    soins aux animaux (y compris vétérinaire).

    213Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche.
    214

    Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces

    verts, terrains de sport).

    22 Transformations

    220Spécialités pluritechnologiques des transformations.
    221Agro-alimentaire, alimentation, cuisine.
    222

    Transformations chimiques et apparentées

    (y compris industrie pharmaceutique).

    223Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux).
    224Matériaux de construction, verre, céramique.
    225Plasturgie, matériaux composites.
    226Papier, carton.
    227

    Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire,

    thermique, hydraulique ; utilités ; froid, climatisation,

    chauffage).

    23 Génie civil, construction, bois

    230Spécialités pluritechnologiques. Génie civil, construction, bois.
    231Mines et carrières, génie civil, topographie.
    232Bâtiment : construction et couverture.
    233Bâtiment : finitions.
    234Travail du bois et de l'ameublement.

    24 Matériaux souples

    240Spécialités pluritechnologiques Matériaux souples.
    241Textile.
    242Habillement (y compris mode, couture).
    243Cuirs et peaux.

    25 Mécanique, électricité, électronique

    250

    Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité

    (y compris maintenance mécano-électrique).

    251Mécanique générale et de précision, usinage.
    252Moteurs et mécanique auto.
    253Mécanique aéronautique et spatiale.
    254

    Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie,

    coque de bateau, cellule d'avion).

    255Electricité, électronique (non compris automatismes, productique).

    3. Domaines technico-professionnels des services

    30 Spécialités plurivalentes des services

    300Spécialités plurivalentes des services.

    31 Echanges et gestion

    310

    Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion

    (y compris administration générale des entreprises et des

    collectivités).

    311Transport, manutention, magasinage.
    312Commerce, vente.
    313Finance, banques, assurances.
    314Comptabilité, gestion.
    315Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi.

    32 Communication et information

    320Spécialités plurivalentes de la communication.
    321

    Journalisme et communication (y compris communication

    graphique et publicité).

    322Techniques de l'imprimerie et de l'édition.
    323Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.
    324Secrétariat, bureautique.
    325Documentation, bibliothèques, administration des données.
    326

    Informatique, traitement de l'information, réseau de transmission

    des données.

    33 Services aux personnes

    330Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales.
    331Santé.
    332Travail social.
    333Enseignement formation.
    334Accueil, hôtellerie, tourisme.
    335Animation culturelle, sportive et de loisirs.
    336

    Coiffure, esthétique et autres spécialités des services

    aux personnes.

    34 Services à la collectivité

    340Spécialités plurivalentes des services à la collectivité.
    341Aménagement du territoire, développement, urbanisme.
    342Protection et développement du patrimoine.
    343Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.
    344

    Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

    (y compris hygiène et sécurité).

    345Application des droits et statuts des personnes.
    346Spécialités militaires.

    4. Domaines du développement personnel

    41 Domaines des capacités individuelles

    410Spécialités concernant plusieurs capacités.
    411Pratiques sportives (y compris arts martiaux).
    412Développement des capacités mentales et apprentissage de base.
    413Développement des capacités comportementales et relationnelles.
    414Développement des capacités individuelles d'organisation.
    415

    Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou

    de réinsertion sociales et professionnelles.

    42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs

    421Jeux et activités spécifiques de loisirs.
    422Economie et activités domestiques.
    423

    Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement

    personnel.

    II. - CODES LETTRES POUR LE CLASSEMENT EN SOUS-GROUPES DE SPÉCIALITÉS

    Codes des champs d'application disciplinaires

    a)Champ non indiqué.
    b)Outils, méthodes et modèles.
    c)Application à une discipline scientifique.
    d)Application à une discipline du droit et des sciences humaines.
    e)Application à une discipline des lettres, arts et langues.
    f)Application à une technologie ou à une activité de production.
    g)Application à une activité des services.

    Codes des fonctions (domaines technico-professionnels)

    m)Fonction non indiquée ou plurifonctionnelle.
    n)Conception.
    p)Organisation, gestion.
    r)Contrôle, prévention, entretien.
    s)Production.
    t)Réalisation du service.
    u)Conduite, surveillance de machine.
    v)Production à caractère artistique (métiers d'art).
    w)Commercialisation.

    Code du développement personnel : z

Retourner en haut de la page