Code de l'éducation
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 décembre 2014
Naviguer dans le sommaire du code
  • Les règles relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges sont fixées par les dispositions des articles de la section 3 " Dotation départementale d'équipement des collèges " du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales dont celles de l'article R. 3334-17.

Retourner en haut de la page