Code de l'éducation
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Version en vigueur au 19 juillet 2014
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  • En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

    1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :

    a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;

    b) (Abrogé) ;

    c) (Abrogé).

    2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :

    a) (supprimé) ;

    b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

    c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;

    d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;

    e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;

    f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

    g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;

    h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;

    i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;

    j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

    k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;

    l) Internat d'excellence de Montpellier.

  • En application de l'article L. 216-2, les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

    1° Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;

    2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

  • En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

    Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

    Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

    Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

    Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

    Villa Arson (Nice).
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