Code de l'éducation
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Version en vigueur au 01 décembre 2014
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  • L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel.

    L'éducation culturelle est assurée :

    a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ;

    b) Soit dans les divers établissements d'enseignement ;

    c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de l'objectif poursuivi, de l'aide de l'Etat.

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