Code de l'éducation
ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mars 2014
Naviguer dans le sommaire du code
  • L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande.

    Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

    L'article L. 421-21 est applicable aux élèves de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Retourner en haut de la page