Code de l'éducation
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Version en vigueur au 07 mars 2014
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  • Des services communs internes aux universités peuvent être créés, dans des conditions fixées par décret, notamment pour assurer :

    1° L'organisation des bibliothèques et des centres de documentation ;

    2° Le développement de la formation permanente ;

    3° L'accueil, l'information et l'orientation des étudiants ;

    4° L'exploitation d'activités industrielles et commerciales ;

    5° L'organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l'établissement.

  • La création, par délibération statutaire, de services communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est décidée par les conseils d'administration.

    Des décrets peuvent préciser les modalités de création et de gestion des services communs.

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