- Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-1)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-2)
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L681-1 à L684-2)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L682-1)
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L681-1 à L684-2)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-2)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-1)
- Sont applicables à Mayotte les articles L. 611-4, L. 624-1, L. 624-2, L. 632-3, L. 642-2 à L. 642-12.VersionsLiens relatifs