Chapitre V : Les autres formations de santé. (Article L635-1) - Légifrance

Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur au 22 juin 2000

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Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-1)
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-2)
    - Titre III : Les formations de santé (Articles L631-1 à L635-1)
      - Chapitre V : Les autres formations de santé. (Article L635-1)
        Article L635-1

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Article L635-1
Transféré par ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 - art. 1
Les études supérieures préparant aux autres professions de santé sont organisées conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique et par le présent code.

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