Code de l'éducation
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Code de l'éducation
Version en vigueur au 22 juin 2000
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  • Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans les établissements de l'enseignement supérieur.

  • Dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dans les établissements spécialisés, les étudiants handicapés bénéficient de l'enseignement de l'éducation physique et sportive en fonction de leurs besoins particuliers.

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