Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. - Légifrance

Code de l'éducation

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. »

Code de l'éducation

Version en vigueur au 07 mars 2014

Voir les articles et les sections abrogés

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
  - Livre V : La vie scolaire (Articles L511-1 à L564-1)
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L561-1 à L564-1)
      - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
        Article L562-1

Naviguer dans le sommaire du code

Article L562-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 6

Retourner en haut de la page

Votre avis