- Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
- Livre II : L'administration de l'éducation (Articles L211-1 à L264-4)
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux (Articles L231-1 à L23-10-1)
Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux (Articles L231-1 à L23-10-1)
- Livre II : L'administration de l'éducation (Articles L211-1 à L264-4)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
Article L239-1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 5 (V)
Création Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 76 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005VersionsLiens relatifs