- Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-3)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation (Articles L111-1 à L113-1)
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles L112-1 à L112-3)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation (Articles L111-1 à L113-1)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-3)
- Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l'obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun d'eux par la commission départementale d'éducation spéciale.VersionsLiens relatifs
- L'intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée. Les établissements et services de soins et de santé y participent.VersionsLiens relatifs
- L'éducation spéciale associe des actions pédagogiques, psychologiques, sociales, médicales et paramédicales ; elle est assurée soit dans des établissements ordinaires, soit dans des établissements ou par des services spécialisés. L'éducation spéciale peut être entreprise avant et poursuivie après l'âge de la scolarité obligatoire.VersionsLiens relatifs