Code de l'éducation
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Version en vigueur au 07 mars 2014
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    • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

    • La France est divisée en circonscriptions académiques.

      Chacune des académies est administrée par un recteur.

      Les fonctions de recteur d'académie sont incompatibles avec celles de président d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et avec celles de directeur d'une unité de formation et de recherche.

    • Le recteur d'académie, en qualité de chancelier des universités, représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les conditions fixées à l'article L. 711-8.

      Il assure la coordination des enseignements supérieurs avec les autres ordres d'enseignement.

      Il dirige la chancellerie, établissement public national à caractère administratif qui, notamment, assure l'administration des biens et charges indivis entre plusieurs établissements.

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