Paragraphe 5 : Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance (Article R562-31) - Légifrance

Code de l'organisation judiciaire

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Code de l'organisation judiciaire

Version en vigueur au 01 février 2014

Voir les articles et les sections abrogés

Code de l'organisation judiciaire
Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe Tableau XVII)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles R511-1 à R563-4)
  - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE (Articles R561-1 à R563-4)
    - Chapitre II : Des juridictions (Articles D562-1 à R562-44)
      - Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles D562-1 à R562-31)
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R562-8 à R562-31)
        Article R562-8
        Paragraphe 5 : Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance (Article R562-31)
        Article R562-31

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Article R562-31
Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Les dispositions de l'article R. 212-59 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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