Code de l'organisation judiciaire
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Version en vigueur au 01 février 2014
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  • Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires.

    Cette assemblée comprend :

    1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet ;

    2° Les membres de l'assemblée des fonctionnaires du greffe.

    Les auditeurs de justice, les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires, assistent aux réunions de l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires.

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