Code de procédure pénale
ChronoLégi
Version en vigueur au 06 mai 2017
Naviguer dans le sommaire du code
  • La cour d'assises est présidée par un président de chambre ou par un conseiller de la cour d'appel.

  • En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président.

    Si l'empêchement survient au cours de la session, le président des assises est remplacé par l'assesseur du rang le plus élevé.

  • Le premier président peut présider la cour d'assises chaque fois qu'il le juge convenable.

Retourner en haut de la page