- Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D600)
- Livre V : Des procédures d'exécution (Articles D48 à D587)
- Titre II : De la détention (Articles D50 à D519)
- Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus (Articles D435 à D484)
- Section 2 : De l'action socio-culturelle (Articles D440 à D449)
Paragraphe 2 : L'action culturelle (Articles D441 à D441-2)
- Section 2 : De l'action socio-culturelle (Articles D440 à D449)
- Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus (Articles D435 à D484)
- Titre II : De la détention (Articles D50 à D519)
- Livre V : Des procédures d'exécution (Articles D48 à D587)
Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en oeuvre dans chaque établissement pénitentiaire.
Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des détenus.
VersionsLe service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef d'établissement, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement.
A cet effet, il sélectionne et met en oeuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.
VersionsLiens relatifsArticle D441-2
Abrogé par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46
Modifié par Décret n°99-276 du 13 avril 1999 - art. 15 () JORF 14 avril 1999Chaque établissement possède une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus.
Sa localisation doit permettre un accès direct et régulier des détenus à l'ensemble des documents.
Un bibliothécaire ou, à défaut, le service pénitentiaire d'insertion et de probation assure les achats, organise la formation et encadre les détenus qui en assurent la gestion quotidienne.
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