Code de procédure pénale
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 février 2014
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  • Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.

    Cour d'assises




    DÉPARTEMENTS

    SIÈGES

    Charente-Maritime

    Saintes

    Corrèze

    Brive-la-Gaillarde (à titre temporaire)

    Manche

    Coutances

    Pas-de-Calais

    Saint-Omer

    Saône-et-Loire

    Chalon-sur-Saône

    Var

    Draguignan (à titre temporaire)


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