Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Création Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810L'homicide commis volontairement est qualifié meurtre.
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Création Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens, est qualifié assassinat.
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Création Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.
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Création Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence.
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Création Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810Est qualifié parricide le meurtre des pères ou mères légitimes, naturels ou adoptifs, ou de tout autre ascendant légitime.
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Création Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.
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Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes (Articles 295 à 301)