20. : Télégrammes illustrés. (Articles D182 à D185) - Légifrance

Code des postes et des communications électroniques

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Code des postes et des communications électroniques

Version en vigueur au 22 juin 2004

Voir les articles et les sections abrogés

Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D560)
- LIVRE II : Les communications électroniques (Articles D96-1 à D487)
  - TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D96-1 à D406-4)
    - CHAPITRE III : Télégraphe (Articles D100 à D287)
      - SECTION 1 : Service télégraphique (Articles D100 à D267)
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux (Articles D130 à D219-2)
        20. : Télégrammes illustrés. (Articles D182 à D185)
        Article D182
        Article D183
        Article D185

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Article D182
Abrogé par Décret n°2005-399 du 27 avril 2005 - art. 7 () JORF 30 avril 2005
Modifié par Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991
Les télégrammes illustrés sont admis dans le régime intérieur et dans certains pays du régime international.
Article D183
Abrogé par Décret n°2005-399 du 27 avril 2005 - art. 7 () JORF 30 avril 2005
Modifié par Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991
Les télégrammes illustrés sont obligatoirement déposés à l'avance et remis par la voie postale à la date indiquée.
Article D185
Abrogé par Décret n°2005-399 du 27 avril 2005 - art. 7 () JORF 30 avril 2005
Modifié par Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991
En plus des tarifs principaux et accessoires qui leur sont normalement applicables, les télégrammes illustrés sont passibles d'une majoration équivalant à une unité Télécom perçue gratuitement au profit de la Croix-Rouge française.

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