4. : Phototélégrammes. (Articles D142 à D144)

Les phototélégrammes sont des reproductions d'images ou de photographies obtenues par transmission électrique.

La transmission des phototélégrammes s'effectue :

1° Entre les stations publiques ;

2° Entre les stations publiques et les postes privés autorisés ;

3° Entre les postes privés autorisés.

L'usage d'un poste phototélégraphique privé est soumis à l'agrément préalable de l'administration ; les appareils utilisés doivent être choisis uniquement parmi les modèles types agréés par l'administration.

Le prix des phototélégrammes s'établit de la manière suivante :

a) Dans le régime intérieur :

Dans les relations à l'intérieur de la métropole :

-entre deux postes publics ou entre un poste public et un poste privé fixe : par image transmise ;

-entre deux postes privés fixes : selon la durée de transmission des phototélégrammes avec application d'une durée minimum facturée ;

Dans les relations avec les D.O.M., les prix applicables ci-dessus sont triplés.

b) Dans le régime international :

-entre postes publics ou de postes publics vers postes privés :

selon la longueur de l'image transmise. La longueur payante d'un phototélégramme est la dimension qui est disposée suivant l'axe du cylindre de transmission ;

-dans tous les autres cas : selon la durée de la transmission.

c) Une majoration de poste public est appliquée dans tous les cas.