Paragraphe 2 : Communications ordinaires - Légifrance

Code des postes et des communications électroniques

ChronoLégi

« Paragraphe 2 : Communications ordinaires »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code des postes et des communications électroniques

Version en vigueur au 24 avril 2017

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D599)
- LIVRE II : Le service des télécommunications (abrogé)
  - TITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)
    - CHAPITRE IV : Téléphone (abrogé)
      - SECTION 2 : Des communications téléphoniques (abrogé)
        Paragraphe 2 : Communications ordinaires (abrogé) (abrogé)

1. : Définition. (abrogé)
2. : Limitation de durée. (abrogé)
3. : Modification d'une demande de communication. (abrogé)
- Article D296 (abrogé)
  Abrogé par Décret 88-1140 1988-12-21 art. 1 et 4 JORF 22 décembre 1988 en vigueur le 23 décembre 1988
  Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
4. : Communication refusée. (abrogé)
5. : Récépissé. (abrogé)
6. : Facturation aux gérants de cabine. (abrogé)
- Article D299 (abrogé)
  Abrogé par Décret 85-811 1985-07-31 art. 1 JORF 1er août 1985
  Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962

Retourner en haut de la page