Code civil
ChronoLégi
Version en vigueur au 22 février 2020
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  • Les registres et papiers domestiques ne font pas preuve au profit de celui qui les a écrits.

    Ils font preuve contre lui :

    1° Dans tous les cas où ils énoncent formellement un paiement reçu ;

    2° Lorsqu'ils contiennent la mention expresse que l'écrit a été fait pour suppléer le défaut du titre en faveur de qui ils énoncent une obligation.

  • La mention d'un paiement ou d'une autre cause de libération portée par le créancier sur un titre original qui est toujours resté en sa possession vaut présomption simple de libération du débiteur.

    Il en est de même de la mention portée sur le double d'un titre ou d'une quittance, pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur.

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