Section II : Des clauses relatives à l'administration - Légifrance

Code civil

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Dans « Section II : Des clauses relatives à l'administration »

Code civil

Version en vigueur au 05 juillet 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux (Articles 1387 à 1581)
  - Chapitre II : Du régime en communauté (Articles 1400 à 1527)
    - Deuxième partie : De la communauté conventionnelle. (Articles 1497 à 1526)
      Article 1497
      Section II : Des clauses relatives à l'administration
      (abrogé)

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Paragraphe I : De la clause de la main commune. (abrogé)
Paragraphe II : De la clause de représentation mutuelle. (abrogé)
- Article 1504 (abrogé)
  Abrogé par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 30 () JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986
Paragraphe III : De la clause d'unité d'administration. (abrogé)
- Article 1505 (abrogé)
  Abrogé par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 30 () JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986
- Article 1506 (abrogé)
  Abrogé par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 30 () JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986
- Article 1507 (abrogé)
  Abrogé par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 30 () JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986
- Article 1508 (abrogé)
  Abrogé par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 30 () JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986
- Article 1509 (abrogé)
  Abrogé par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 30 () JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986
- Article 1510 (abrogé)
  Abrogé par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 30 () JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986

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